Lex Iterata

Texte 2003000038

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite et de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-5-2003
Numéro
2003000038
Page
29308
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex