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Lex Iterata
Texte 2003000024
10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-3-2003
Numéro
2003000024
Page
13735
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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