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Lex Iterata
Texte 2003000023
10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-6-2003
Numéro
2003000023
Page
32305
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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