Texte 2003000018
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté royal, il convient d'entendre par :
1°" Norme KUL " : la répartition pécuniaire objective, scientifiquement élaborée, telle que visée à l'annexe I,
chapitre II, point 3,.
chapitre III, dernier alinéa et
chapitre IV
de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;.
2°" Situation 1 " : la situation financière de départ, telle que visée à l'annexe I, chapitre V Adaptations de l'allocation fédérale de base, alinéa 4, situation 1, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
3°" Situation 2 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe I, chapitre V Adaptations de l'allocation fédérale de base, alinéa 4, situation 2, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
4°" Situation 3 " : la situation financière de départ telle que visée à l'annexe I, chapitre V Adaptations de l'allocation fédérale de base, alinéa 4, Situation 3, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
5°" Situation 6 " : la situation financière de départ telle à l'annexe I, chapitre V Adaptations de l'allocation fédérale de base, alinéa 4, Situation 6, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
6°" Quartile q1 " : la capacité financière de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe I, chapitre V Adaptations de l'allocation fédérale de base, alinéa 8, de l'arrêté précité du 24 décembre 2001;
7°" Quartile q1 " : la capacité financière de la zone, exprimée via le revenu imposable par habitant, tel que visé à l'annexe I, chapitre V Adaptations de l'allocation fédérale de base, alinéa 8, de l'arrêté royal précité du 24 décembre 2001;
8°: " O.N.S.S.A.P.L. " : Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales;
9°" L.P.I. " : Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;
10°" Traitement fixe " : le traitement fixe lié au statut, tel que fixé à l'article XII.XI.19, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police;
11°" Coefficient salarial " : la relation entre la masse salariale fixe du mois d'août 2002 des membres du personnel opérationnel fédéral transférés de la zone de police, visés à l'article 235, alinéa 1er, de la L.P.I. et la masse salariale fixe du mois d'août 2002 de l'ensemble des membres du personnel opérationnel fédéral transférés.
Art. 2.Pour l'année 2003, une allocation sociale fédérale est attribuée à chaque commune ou à chaque zone de police pluricommunale, en compensation partielle des cotisations sociales dues à l'O.N.S.S.A.P.L.
Art. 3.L'allocation fédérale visée à l'article 2 est payée à charge du crédit disponible de 90.249.444,31 euros.
Ce montant est payé à l'O.N.S.S.A.P.L. L'O.N.S.S.A.P.L. reçoit ce paiement pour le compte des communes ou des zones de police pluricommunales visées à l'article 2, et déduit ces montants, tels que définis en annexe, du total des cotisations dues par la commune ou la zone de police pluricommunale précitée, pour l'exercice 2003.
Art. 4.10 % du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3 sont répartis entre les 196 zones de police, sur base de la norme KUL.
Les 90 % restants du montant total de l'allocation sociale fédérale visée à l'article 3 sont définis par zone de police sur la base du coefficient salarial.
Art. 5.Pour les communes ou les zones de police pluricommunales qui se trouvent dans les situations 2 ou 6, quartiles q1, q2 ou lorsqu'elles se trouvent dans le quartile 3 et qu'elles sont des zones dont le territoire est défini par une frontière nationale, il est également procédé à un calcul dans lequel 100%du montant de l'allocation fédérale sociale est réparti en fonction du coefficient salarial. Le résultat de ce calcul est comparé au résultat obtenu en appliquant la méthode de calcul visée à l'article 4.
Si le résultat du calcul tel que défini par l'alinéa premier est plus avantageux que celui de l'article 4, un mécanisme de solidarité est appliqué. Cette solidarité consiste à octroyer le montant qui lui est le plus avantageux à la commune ou à la zone de police pluricommunale qui se trouve dans les situations 2 ou 6, quartile q1. Quant à la commune ou la zone de police pluricommunale non frontalière qui se trouve dans la situation 2 ou 6 et dans le quartile q3, le montant qui lui est attribué est calculé de la manière définie à l'article 4 et est augmenté de la moitié de la différence entre le résultat de la méthode de calcul prévue par l'alinéa premier et de la méthode prévue à l'article 4.
Ces corrections sont à la charge des communes ou des zones de police pluricommunales qui se trouvent dans la situation 1 ou 3 et pour lesquelles le calcul défini à l'article 4 est plus avantageux que le calcul dans lequel 100 % du montant de l'allocation sociale fédérale est réparti en fonction du coefficient salarial, comme prévu au présent article.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires Sociales, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Code PZ Allocation
sociale
federale 2003
(indexation
1.3 % inclus)
5267 Genappe/Nivelles 471.532,16
5268 Braine-le-Chateau/Ittre/Rebecq/Tubize 348.785,55
5269 La Hulpe/Lasne/Rixensart 316.672,92
5270 Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/ 353.878,30
Villers-la-Ville/Walhain
5271 Wavre 301.900,70
5272 Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt 208.450,41
5273 Braine-l'Alleud 178.925,56
5274 Waterloo 178.261,19
5275 Ottignes-Louvain-la-Neuve 306.116,95
5276 Helecine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies 356.341,66
5277 Liege 2.884.711,20
5278 Neupre/Seraing 742.645,94
5279 Herstal 263.008,25
5280 Beyne-Heusay/Fleron/Soumagne 304.828,56
5281 Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Vise 587.401,77
5282 Flemalle 192.062,21
5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 504.399,05
5284 Ans/Saint-Nicolas 366.437,05
5285 Awans/Grace-Hollogne 296.377,58
5286 Berloz/Crisnee/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher 289.324,02
/Geer/Oreye/Remicourt/ Waremme
5287 Jalhay/Spa/Theux 374.524,74
5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombieres/ 569.023,31
Thimister-Clermont/Welkenraedt
5289 Dison/Pepinster/Verviers 733.181,51
5290 Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/ 436.002,09
Waimes
5291 Ambleve/Bullange/Butgenbach/Burg-Reuland/Saint-Vith 538.214,62
5292 Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren 794.705,02
5293 Braives/Burdinne/Hannut/Heron/Lincent/Wasseiges 248.054,71
5294 Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/ 453.840,00
Villers-le-Bouillet/Wanze
5295 Huy 475.023,02
5296 Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrieres/Hamoir 546.569,96
/Marchin/Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot
5297 Arlon/Attert/Habay/Martelange 675.458,77
5298 Aubange/Messancy/Musson/Saint-Leger 432.131,29
5299 Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy 618.449,74
/Tintigny/Virton
5300 Durbuy/Erezee/Gouvy/Hotton/Houffalize/La 1.273.572,14
Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne
/Rendeux/Tenneville/Vielsalm
5301 Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Leglise/Libramont 971.851,09
Chevigny/Neufchateau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sure
5302 Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/ 760.323,09
Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/ Wellin
5303 Namur 1.069.591,50
5304 Eghezee/Gembloux/La Bruyere 306.882,28
5305 Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey 506.593,02
5306 Floreffe/Fosse la ville/Mettet/Profondeville 409.842,47
5307 Sambreville/Sombreffe 345.750,34
5308 Jemeppe-Sur-Sambre 170.891,09
5309 Florennes/Walcourt 389.678,75
5310 Beauraing/Bievre/Gedinne/Vresse-sur-Semois 377.822,49
5311 Couvin/Viroinval 352.607,65
5312 Anhee/Dinant/Hastiere/Onhaye/Yvoir 704.193,85
5313 Houyet/Rochefort 369.857,05
5314 Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze 570.681,39
5315 Cerfontaine/Doische/Philippeville 437.523,95
5316 Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai 941.100,83
5317 Mouscron 473.109,39
5318 Comines-Warneton 272.513,11
5319 Beloeil/Leuze-en-Hainaut 352.205,79
5320 Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq 342.665,22
5321 Bernissart/Peruwelz 404.101,25
5322 Ath 276.406,51
5323 Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines 404.101,33
5324 Mons/Quevy 1.222.528,64
5325 La Louviere 525.538,21
5326 Brugelette/Chievres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly 401.678,62
5327 Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/ 908.102,62
Saint-Ghislain
5328 Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies 648.044,77
5329 Dour/Hensies/Honnelles/Quievrain 422.286,08
5330 Charleroi 2.053.314,78
5331 Aiseau-Presles/Chatelet/Farciennes 387.509,80
5332 Anderlues/Binche 370.880,72
5333 Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Chateau 333.728,59
5334 Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance 437.380,83
5335 Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe 497.586,91
5336 Courcelles/Fontaine-l'Eveque 446.822,80
5337 Fleurus/Les Bons Villers/Pont-a-Celles 395.250,09
5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul 379.448,20
/Thuin
5339 Brussel/Elsene - Bruxelles/Ixelles 2.599.054,74
5340 Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ 428.499,71
Molenbeek-Saint-Jean
5341 Anderlecht/Saint-Gillis/Forest 1.212.160,21
5342 Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort 784.116,29
5343 Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre 603.436,34
5344 Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode 430.971,69
5345 Antwerpen 2.495.818,22
5346 Zwijndrecht 144.397,77
5347 Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle 283.556,38
5348 Kapellen/Stabroek 171.562,51
5349 Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint 382.577,90
5350 Essen/Kalmthout/Wuustwezel 345.829,31
5351 Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem 294.955,43
5352 Brasschaat 213.680,96
5353 Schoten 186.524,94
5354 Ranst/Zandhoven 288.876,29
5355 Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 424.569,18
5356 Bornem/Puurs/Sint-Amands 288.560,53
5357 Willebroek 163.920,75
5358 Mechelen 549.552,96
5359 Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver 310.490,45
5360 Lier 295.449,68
5361 Berlaar/Nijlen 243.149,60
5362 Heist-op-den-Berg 251.907,01
5363 Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel 376.857,17
5364 Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ 839.407,34
Turnhout/Vosselaar
5365 Herselt/Hulshout/Westerlo 299.930,65
5366 Geel/Laakdal/Meerhout 505.938,42
5367 Arendonk/Ravels/Retie 349.381,92
5368 Balen/Dessel/Mol 415.221,71
5369 Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar 399.616,30
5370 Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven 941.282,65
5371 Lommel 214.656,12
5372 Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt 303.636,76
5373 Beringen/Ham/Tessenderlo 412.723,77
5374 Halen/Herk-De-Stad/Lummen 178.060,33
5375 Heusden-Zolder 194.743,91
5376 Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden 359.488,89
5377 Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer 646.248,58
5378 Houthalen-Helchteren 215.632,90
5379 Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen 454.817,78
5380 Herstappe/Tongeren 475.408,81
5381 Bilzen/Hoeselt/Riemst 531.230,66
5382 Voeren 190.555,70
5383 Dilsen-Stokkem/Maaseik 495.685,10
5384 As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal 624.330,85
5385 Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode 469.262,97
5386 Lanaken 348.852,56
5387 Maasmechelen 377.123,91
5388 Leuven 591.711,82
5389 Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge 355.770,98
5390 Landen/Linter/Zoutleeuw 241.894,15
5391 Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek 263.342,77
5392 Hoegaarden/Tienen 362.971,32
5393 Herent/Kortenberg 258.567,95
5394 Aarschot 222.732,92
5395 Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen 209.937,21
5396 Diest/Scherpenheuvel-Zichem 439.577,17
5397 Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee 282.509,40
5398 Tervuren 138.648,53
5399 Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo 206.887,71
5400 Zaventem 260.044,25
5401 Kraainem/Wezembeek-Oppem 112.344,93
5402 Hoeilaart/Overijse 200.255,30
5403 Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode 170.739,11
5404 Beersel 143.481,11
5405 Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen 387.701,41
5406 Dilbeek 258.281,91
5407 Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat 396.337,35
5408 Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 440.581,80
5409 Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise 308.687,67
5410 Grimbergen 211.037,36
5411 Machelen/Vilvoorde 319.398,04
5412 Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst 280.708,96
5413 Halle 291.006,17
5414 Sint-Pieters-Leeuw 187.801,76
5415 Gent 1.751.407,31
5416 Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate 471.712,02
5417 Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 429.393,83
5418 Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele 478.416,33
5419 De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem 404.110,39
5420 Deinze/Zulte 391.228,40
5421 Assenede/Evergem 325.513,35
5422 Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem 279.181,81
5423 Aalter/Knesselare 190.756,86
5424 Maldegem 219.680,04
5425 Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem 513.837,00
/Zingem
5426 Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm 330.684,22
5427 Ronse 212.394,77
5428 Geraardsbergen/Lierde 230.295,59
5429 Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem 407.332,55
5430 Beveren 259.916,90
5431 Sint-Gillis-Waas/Stekene 272.799,38
5432 Sint-Niklaas 405.688,01
5433 Kruibeke/Temse 312.744,54
5434 Lokeren 293.713,68
5435 Hamme/Waasmunster 173.539,65
5436 Berlare/Zele 289.909,45
5437 Buggenhout/Lebbeke 188.844,43
5438 Laarne/Wetteren/Wichelen 323.112,52
5439 Denderleeuw/Haaltert 324.705,88
5440 Aalst 564.791,26
5441 Erpe-Mere/Lede 339.477,20
5442 Ninove 254.867,21
5443 Dendermonde 473.100,35
5444 Brugge 914.664,62
5445 Blankenberge/Zuienkerke 184.384,49
5446 Damme/Knokke-Heist 318.307,11
5447 Beernem/Oostkamp/Zedelgem 495.370,19
5448 Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene 574.565,89
5449 Oostende 421.389,62
5450 Bredene/De Haan 176.804,42
5451 Middelkerke 229.225,01
5452 Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout 533.017,74
5453 Hooglede/Izegem/Roeselare 567.217,03
5454 Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/ 280.691,26
Wielsbeke
5455 Ledegem/Menen/Wevelgem 483.431,21
5456 Kortrijk/Kuurne/Lendelede 654.412,42
5457 Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem 541.546,69
5458 Deerlijk/Harelbeke 153.472,48
5459 Alveringem/Lo-Reninge/Veurne 393.808,96
5460 Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark 563.761,14
5461 De Panne/Koksijde/Nieuwpoort 585.565,55
5462 Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/ 1.246.772,83
Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke
-------------
Total 90.249.444,31Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur
A. DUQUESNE
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.