18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément de la S.A. " Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion " en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-1-2003
Numéro: 2003000005
Page: 935
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-18/54
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-09-16/02, art. 2, 002; En vigueur : 11-10-2018>

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