13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 21-3-2002
- Numéro
- 2002A11071
- Page
- 11805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-01-09/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005>
