13 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 21-3-2002
Numéro: 2002A11071
Page: 11805
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 21-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-01-09/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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