26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 386 du 6 décembre 2002, page 54874)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 30-11-2002
Numéro: 2002A02302
Page: 54308
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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