Lex Iterata

Texte 2002A02302

26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection (ce texte est remplacé par celui publié au Moniteur Belge, n° 386 du 6 décembre 2002, page 54874)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
30-11-2002
Numéro
2002A02302
Page
54308
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex