Texte 2002121952
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, entre les mots " Communauté française, " et les mots " en vue de ", sont insérés les mots " ou du Comité d'accompagnement visé dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale ".
Art. 2.L'alinéa 1er de l'article 3 est remplacé par le texte suivant : " Le Comité est composé de seize membres désignés par le Gouvernement parmi les catégories suivantes :
1°quatre représentants du Ministère de la Communauté française,
2°le Président du Conseil de l'Education aux Médias,
3°un expert universitaire,
4°deux représentants de fédérations d'associations de parents,
5°cinq représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement organisé ou subventionné par le Communauté française,
6°deux représentants d'associations ayant pour objet la défense des droits de l'Homme,
7°un représentant de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française. "
Art. 3.Remplacer la première phrase de l'article 5 par la phrase suivante : " Les membres visés à l'article 3, 2° à 7° et à l'article 4, qui ne sont pas membres des Services du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public qui en dépend, bénéficient d'un jeton de présence pour leur participation aux réunions du Comité ".
Art. 4.Dans l'article 6, alinéa 3, le mot " sept " est remplacé par le mot " huit ".
Art. 5.Un article 8bis , rédigé comme suit, est inséré :
" Article 8bis : Tout rapport ou avis émanant du Comité est transmis, pour information, au Comité d'accompagnement visé dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies et de la communication dans les établissements obligatoires et de l'enseignement de promotion sociale. "
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Le Ministre qui a l'Informatique administrative dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE.