19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 03-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-2-2003
- Numéro
- 2002121951
- Page
- 4480
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 2002-12-19/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-08-27/02, art. 3, 002; En vigueur : 13-09-2024>
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