12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Chapitre 1er.- Modification des dispositions.

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans la troisième colonne du même tableau :

                                    Article 1
                                        -
  Personnel administratif     22.415,73 - 31.774,85     22.639,89 - 32.092,68
                                   3/1 x 529,83              3/1 x 535,13
                                  11/2 x 706,33             11/2 x 713,40
                                   (Cl. 23 j.)               (Cl. 23 j.)
                                  (N.2+ - G.A.)             (N.2+ - G.A.)
  Personnel administratif     22.415,73 - 31.774,85     22.639,89 - 32.092,68
                                   3/1 x 529,83              3/1 x 535,13
                                  11/2 x 706,33             11/2 x 713,40
                                   (Cl. 23 j.)               (Cl. 23 j.)
                                  (N.2+ - G.A.)             (N.2+ - G.A.)

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 12 septembre 2002.

Mme I. DURANT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.