Lex Iterata

Texte 2002071850

18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-9-2002
Numéro
2002071850
Page
40178
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-18/55
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le troisième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Troisième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1998.

(Pour l'Avenant, voir CN : %%2002-07-15/51%%).