11 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur et l'arrêté du 17 mai 1995 relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur (TRADUCTION).

Article 1er.Conversion en euro des montants exprimés en francs belges :

1°à l'article 9, alinéa premier, de l'arrêté du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur, le montant " 900 francs " est remplacé par " 22,50 euros ";

2°à l'article 9, deuxième alinéa, du même arrêté, le montant " 500 francs " est remplacé par " 12,50 euros ";

3°à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1995 relatif à la fixation des règles de subsidiation pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'art amateur par des fédérations et associations d'art amateur, les montants exprimés en francs belges sont remplacés par les montants suivants en euro :

" BEF 150 000 - 3.750 euro

BEF 100 000 - 2.500 euro ".

Art. 2.A l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur, les termes " 28 février " sont remplacés par les termes " 31 mars ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 avril 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.