29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour l'enseignement d'engrais verts en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-1-2003
- Numéro
- 2002036654
- Page
- 1372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-29/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 2001035590
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
