Texte 2002036654

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour l'enseignement d'engrais verts en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-1-2003
Numéro
2002036654
Page
1372
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-29/40
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
2001035590
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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