17 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-12-2002
Numéro: 2002036632
Page: 58626
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-17/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 13°, 016; En vigueur : 01-01-2011>

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