Texte 2002036613

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-12-2002
Numéro
2002036613
Page
58875
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-19/88
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En juillet 2002, une subvention est octroyée aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, mentionnés ci-après :

1. Ontwikkeling van een begin- en eindtoets wiskunde en Nederlands voor de eerste graad secundair onderwijs

Promoteur : Mme R. Janssen (KUL), Co-Promoteur : M. F. Daems (UIA)

Montant accordé : 328.333,50 euros

Durée du projet : 18 mois

2. Met een dynamische keuzebegeleiding naar een effectieve keuzebekwaamheid

Promoteurs : M. R. Van Esbroeck (VUB), Mme M. Lacante (KUL)

Montant accordé : 201.377,23 euros

Durée du projet : 24 mois

3. Evaluatie van het experiment modularisering in het secundair onderwijs

Promoteur : M. Koen Pelleriaux (UIA), Co-Promoteurs : M. Mark Elchardus (VUB), Mme Mia Douterlungne (HIVA)

Montant accordé : 405.322,50 euros

Durée du projet : 24 mois

4. McOnderwijs in Vlaanderen. De internationalisering en commercialisering van het hoger onderwijs

Promoteur : M. Jef Verhoeven (KUL), Co-Promoteur : M. G. Kelchtermans

Montant accordé : 108.330,20 euros

Durée du projet : 18 mois

5. De implementatie van het gelijke onderwijskansendecreet I. Evaluatie-onderzoek naar het zelfevaluerend en beleidsvoerend vermogen van scholen en het ondersteunend aanbod

Promoteur : M. P. Van Petegem (UIA), Co-Promoteur : M. J. Verhoeven (KUL)

Montant accordé : 320.595,85 euros

Durée du projet : 28 mois

Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article 1er, un montant de 1.363.959,28 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Art. 3.3.1. Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ces projets.

Dans les conventions précitées, la répartition exacte des subventions par année d'activité et, le cas échéant, par université pour les projets interuniversitaires, est opérée sur la base de données concrètes.

3.2. Si, lors de la conclusion de la convention avec les universités et les promoteurs des projets sélectionnés à l'article 1er, il ressort que ces projets jouissent d'autres sources de financement, les subventions accordées par le présent arrêté sont proportionnellement diminuées. Le solde ainsi libéré au budget prévu pour l'année 2002 est affecté en 2002 aux projets le plus favorablement classés des propositions de recherche 2002 qui n'étaient pas sélectionnées.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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