Lex Iterata

Texte 2002036604

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle spécifique du deuxième ou troisième degré d'une école appartenant à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-1-2003
Numéro
2002036604
Page
161
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-11/44
Entrée en vigueur / Effet
13-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, qui appartient à un centre d'enseignement, est autorisé, en application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante :

1. Provinciaal Instituut Sint-Godelieve

Brialmontlei 45

2018 Antwerpen

Derde graad : TSO, Lichamelijke opvoeding en sport

Studiegebied : Sport

Art. 2.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.