22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention primaire de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 07-09-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-12-2002
Numéro: 2002036600
Page: 58869
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-22/38
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2003
Texte modifié: 1999036403
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-06-11/62, art. 24, 003; En vigueur : 17-09-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.