Texte 2002036541

8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté modifiant l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-12-2002
Numéro
2002036541
Page
57671
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-08/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
1983021378
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat, les mots " 3. enseignement fondamental : 6,7 " sont remplacés par " 3. enseignement fondamental : 8,1 " et les mots " 6. enseignement fondamental : 8,7 " sont remplacés par " 6. enseignement fondamental : 9,1 ".

Art. 2.Au même arrêté, l'article 8 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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