Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat, les mots " 3. enseignement fondamental : 6,7 " sont remplacés par " 3. enseignement fondamental : 8,1 " et les mots " 6. enseignement fondamental : 8,7 " sont remplacés par " 6. enseignement fondamental : 9,1 ".
Art. 2.Au même arrêté, l'article 8 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Art. 4.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 novembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.