8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée (BIS - Begeleid Individueel Studeren) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-12-2002
Numéro: 2002036539
Page: 57930
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-200101-03-200201-01-2003
Texte modifié: 2000035762
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[Abrogé] <DCFL 2010-07-09/26, art. IV.54, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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