8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2002 et mise à jour au 22-03-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-12-2002
- Numéro
- 2002036514
- Page
- 57241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-03-02/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2006>
