8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2002 et mise à jour au 22-03-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-12-2002
Numéro: 2002036514
Page: 57241
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-08/33
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-03-02/42, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2006>

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