21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM 2007-02-22/32, art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-1-2003
- Numéro
- 2002036512
- Page
- 572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-21/98
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-01-25/10, art. 57, 2°, 005; En vigueur : 01-03-2013>
