21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM 2007-02-22/32, art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-1-2003
Numéro: 2002036512
Page: 572
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-21/98
Entrée en vigueur / Effet: 18-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-01-25/10, art. 57, 2°, 005; En vigueur : 01-03-2013>

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