24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-12-2002
Numéro: 2002036511
Page: 55992
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-24/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-07-20/04, art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2006>

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