24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-12-2002
- Numéro
- 2002036511
- Page
- 55992
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-24/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-07-20/04, art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2006>
