8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-12-2002
Numéro: 2002036508
Page: 56640
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-08/32
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-2002
Texte modifié: 1984023208
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[Abrogé] <AGF 2024-07-19/38, art. 26, 005; En vigueur : 15-09-2024>

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