8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-12-2002
- Numéro
- 2002036508
- Page
- 56640
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-08/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-12-2002
- Texte modifié
- 1984023208
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/38, art. 26, 005; En vigueur : 15-09-2024>
