Texte 2002036499

26 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-12-2002
Numéro
2002036499
Page
56379
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-26/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
2002036498
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.