19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 04-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-12-2002
- Numéro
- 2002036473
- Page
- 54683
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-19/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 19980360781998036137
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,2°, 005; En vigueur : 01-09-2012>
