19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 04-12-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-12-2002
Numéro: 2002036473
Page: 54683
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-19/85
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié: 19980360781998036137
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,2°, 005; En vigueur : 01-09-2012>

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