8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2009 et mise à jour au 25-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-11-2002
- Numéro
- 2002036459
- Page
- 53842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-06-07/16, art. 17, 004; En vigueur : 04-08-2024>
