8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2009 et mise à jour au 25-07-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-11-2002
Numéro: 2002036459
Page: 53842
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-2002
Texte modifié
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[Abrogé] <AGF 2024-06-07/16, art. 17, 004; En vigueur : 04-08-2024>

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