Article 1er.A l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles, il est ajouté un § 4, rédigé, comme suit :
" § 4. Pour l'année 2002, le paramètre mentionné au § 1er est fixé à 1,01297 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 octobre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
M. VOGELS.