5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 24-04-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-11-2002
- Numéro
- 2002036425
- Page
- 51579
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-05/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-03-16/46, art. 21, 004; En vigueur : 16-03-2007>
