5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 24-04-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-11-2002
Numéro: 2002036425
Page: 51579
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-05/46
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-03-16/46, art. 21, 004; En vigueur : 16-03-2007>

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