11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2002. (Traduction).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euro)
  Repartition de                            Repartition entre
  DO     PR     AB             Montant      DO    PR    AB           Montant
  69     90     01.01          1 515        64    60    73.02        1 343
                                            69    90    30.01          172

Les montants mentionnés dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2002.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN