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Lex Iterata

Texte 2002036400

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 00.20 et 00.21 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-11-2002
Numéro
2002036400
Page
51583
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-11/37
Entrée en vigueur / Effet
29-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euro)
  Repartition de                            Repartition entre
  DO     PR     AB     SC      Montant      DO    PR    AB     SC    Montant
  24     24.6   00.20  CND     262          02    02.3  11.02  CND    48
                                            02    02.7  11.02  CND   214

Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euro)
  Repartition de                            Repartition entre
  DO     PR     AB     SC      Montant      DO    PR    AB     SC    Montant
  24     24.6   00.21  CND      41          02    02.3  12.07  CND    17
                                            02    02.3  74.01  CND    11
                                            02    02.7  74.01  CND     8
                                            02    02.8  12.19  CND     5

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN