Texte 2002036400
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euro)
Repartition de Repartition entre
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
24 24.6 00.20 CND 262 02 02.3 11.02 CND 48
02 02.7 11.02 CND 214
Art. 2.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euro)
Repartition de Repartition entre
DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
24 24.6 00.21 CND 41 02 02.3 12.07 CND 17
02 02.3 74.01 CND 11
02 02.7 74.01 CND 8
02 02.8 12.19 CND 5
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 octobre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN