13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 23-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-11-2002
- Numéro
- 2002036393
- Page
- 50643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-29/11, art. 27, 004; En vigueur : 05-06-2009>
