Texte 2002036393

13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 23-07-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-11-2002
Numéro
2002036393
Page
50643
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-13/42
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-29/11, art. 27, 004; En vigueur : 05-06-2009>

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