Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 2002-2003, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :
Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder
Kortstraat 19
3550 HEUSDEN-ZOLDER
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 octobre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.