4 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour le "Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder" (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-11-2002
Numéro: 2002036388
Page: 50342
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-04/33
Entrée en vigueur / Effet: 16-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 2002-2003, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental :

Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder

Kortstraat 19

3550 HEUSDEN-ZOLDER

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

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