6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-11-2002
Numéro: 2002036372
Page: 50340
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-06/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-10-30/18, art. 49, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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