6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de la commission consultative projets de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-10-2002
- Numéro
- 2002036360
- Page
- 49834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,149°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
