6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de la commission consultative projets de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-10-2002
Numéro: 2002036360
Page: 49834
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-06/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,149°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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