19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Article 1er.Une première partie des moyens au profit des mesures prises pour le personnel contractuel est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.12 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 et sont répartis conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2002.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe.

       PROGRAMME             ALLOCATION          AJUSTEMENT AB
                              DE BASE           (en mille euros)
         31.10                 41.11                  695
         31.20                 41.11                   49
  Total                                               744
  ----------------------------------------------------------------
       PROGRAMME             ALLOCATION          AJUSTEMENT AB
                              DE BASE           (en mille euros)
         31.10                 41.11                   61
         31.10                 43.47                  247
         31.10                 44.67                  523
  Total  31.10                                        831
  ----------------------------------------------------------------
         31.20                 41.11                   10
         31.20                 43.47                   15
         31.20                 44.67                   42
  Total  31.20                                         67
  ----------------------------------------------------------------
         32.10                 41.11                   90
         32.10                 43.47                  104
         32.10                 44.67                  551
  Total  32.10                                        745
  ----------------------------------------------------------------
         32.20                 41.11                   6
         32.20                 43.47                   12
         32.20                 44.67                   28
  Total  32.20                                         46
  ----------------------------------------------------------------
         33.10                 40.02                  300
  Total  33.10                                        300
  ----------------------------------------------------------------
  TOTAL                                              1989

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 portant première répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.