6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 20-09-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-11-2002
Numéro: 2002036343
Page: 50635
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-06/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-07-16/34, art. 72,1°, 008; En vigueur : 01-09-2021>

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