6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2005 et mise à jour au 20-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-11-2002
- Numéro
- 2002036343
- Page
- 50635
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-07-16/34, art. 72,1°, 008; En vigueur : 01-09-2021>
