Texte 2002036332
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 2001, les mots "870 000 F pour l'an 2001" sont remplacés par les mots "23.000 euros à partir de 2002".
Art. 2.Dans l'article 14 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 12 septembre 2001, les mots "sont payées en cinq parts égales, réparties sur cinq années qui suivent" sont remplacés par les mots "sont payées en deux parts égales, réparties sur deux années qui suivent".
Art. 3.Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 12 septembre 2001, les mots " sont payées en cinq parts égales, réparties sur cinq années qui suivent" sont remplacés par les mots " sont payées en deux parts égales, réparties sur deux années qui suivent".
Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 6 septembre 2002.
Vera DUA
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. PLAN D'ENTREPRISE.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06-11-2002, p. 50356-50357).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Art. N2.Annexe II. BUDGET GLOBAL DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ET/OU HORTICOLE.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06-11-2002, p. 50358-50368).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA
Art. N3.Annexe III. - Montants d'investissement maximums éligibles aux aides (hors T.V.A.).
Constructions agricoles
1.1. Etables de betail laitier (a l'exclusion de 2.500 euros/vache
l'installation de traite, de l'espace pour le
jeune betail et du stockage de paille
1.2. Installations de traite
1.2.1. lactoduc 500 euros/vache
1.2.2. salle de traite 1.075 euros/vache
2. Etables pour vaches allaitantes (sans stockage 2.500 euros/vache
de paille)
3. Etables pour betail de boucherie 2.150 euros/vache
4. Eables pour jeune betail 1.350 euros./animal
5. Etables pour veaux de boucherie 625 euros/animal
6. Porcheries d'elevage (y compris entrepot de 2.425 euros/truie
lisier pour 6 mois)
7. Porcheries d'engraissement (y compris entrepot 362 euros/place
de lisier pour 6 mois)
8. Etables pour moutons 325 euros/place
9. Etables pour chevres (y compris l'installation 600 euros/place
de traite)
10. Hangars
10.1. hangar ouvert 75 euros/m2
10.2. hangar ferme 162 euros/m2
11. Etables pour volaille
11.1. etables pour poules pondeuses (batterie) 25 euros/poule
11.2. etables pour poulardes 9 euros/poulet
Constructions horticoles
1. Serres a legumes
1.1. Type classique, legerement chauffees 82 euros/m2
1.2. Hydroculture, chauffees a hautes temperature 100 euros/m2
1.3. Serre en plastique 30 euros/m2
2. Serres pour plantes en pot
2.1. Legerement chauffees 85 euros/m2
2.2. Chauffees a hautes temperatures, equipees de 122 euros/m2
bacs et tablettes
2.3. Chauffees a hautes temperatures, equipees de 167 euros/m2
tables roulantes
3. Serres pour fleurs a couper
3.1. Serre fixe, chauffee a hautes temperatures 97 euros/m2
3.2. Serre mobile, legerement chauffee 72 euros/m2
4. Hangars 137 euros/m2
5. Salle d'emballage 252 euros/m2
Reprise d'exploitation
- Arriere-engrais 187 euros/ha
- Avances effectivement allouees aux cultures 750 euros/ha
- Stocks 10.000 euros/entrepriseVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
V. DUA.