13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 08-03-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-10-2002
Numéro: 2002036331
Page: 49450
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-13/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-01-20/08, art. 69, 003; En vigueur : 18-03-2023>

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