13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 08-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-10-2002
- Numéro
- 2002036331
- Page
- 49450
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-13/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-01-20/08, art. 69, 003; En vigueur : 18-03-2023>
