11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du marché du gaz. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2007 et mise à jour au 08-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-10-2002
Numéro: 2002036302
Page: 47815
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 6°, 003; En vigueur : 01-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.