19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-10-2002
Numéro: 2002036279
Page: 48595
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-19/76
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-06-06/46, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2004>

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