19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-10-2002
- Numéro
- 2002036279
- Page
- 48595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-19/76
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-06-06/46, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2004>
