6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'allocation de moyens supplémentaires aux universités flamandes dans l'année budgétaire 2002 et fixant la forme et le contenu des protocoles d'accord (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-10-2002
Numéro: 2002036273
Page: 45607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,151°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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