25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-10-2002
- Numéro
- 2002036271
- Page
- 45273
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-25/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-09-10/30, art. 2, 003; En vigueur : 17-09-2003>
