25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-10-2002
Numéro: 2002036271
Page: 45273
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-25/38
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-09-10/30, art. 2, 003; En vigueur : 17-09-2003>

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