25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du plan d'adaptation GIS 2002-2003 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-10-2002
- Numéro
- 2002036270
- Page
- 45272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-25/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
