25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du plan d'adaptation GIS 2002-2003 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-10-2002
Numéro: 2002036270
Page: 45272
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-25/37
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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