Texte 2002036267

22 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Roeiliga v.z.w." (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-10-2002
Numéro
2002036267
Page
45744
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-22/30
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2002
Texte modifié
1996036088
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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