22 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Roeiliga v.z.w." (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-10-2002
- Numéro
- 2002036267
- Page
- 45744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2002
- Texte modifié
- 1996036088
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
