Texte 2002036247
Chapitre 1er.- Les droits de pilotage.
Article 1er.Les tarifs des droits de pilotage sont subdivisés en un tarif de droit pilotage de mer, désigné ci-après comme tarif Z, et un tarif de droit de pilotage intérieur, désigné ci-après comme tarif B.
Le tirant d'eau en décimètres des navires sert de base pour la fixation du tarif Z et du tarif B. Le demi décimètre et plus vaut comme un décimètre entier.
Les montants du tarif B sont également déterminés par la distance parcourue en miles nautiques tels qu'ils sont mentionnés parmi les montants dans l'annexe au présent arrêté. Par mile nautique, il faut entendre le mile de 60 dans un degré (1 852 m).
Art. 2.Le tarif Z est dû pour les voyages soumis au pilotage à partir du côté mer du tonneau extérieur jusqu'à la rade de Vlissingen et vice-versa.
Les positions suivantes valent comme tonneaux extérieurs :
1°pour le " Oostgat " : 51° 35' 30'' N.
3°23' 00'' E.
2°pour le " Deurlo " : 51° 30' 12'' N.
3°16' 30'' E.
3°pour le " Scheur " : 51° 24' 00'' N.
3°07' 30'' E.
4°pour le " Wielingen " : 51° 22' 30'' N.
3°07' 00'' E.
Par rade de Vlissingen, il faut entendre ce qui est décrit comme tel dans le Règlement de la Navigation sur l'Escaut occidental de 1990.
Art. 3.Un 1/2 tarif Z est dû pour les voyages soumis au pilotage à partir de la rade de Vlissingen à la rade de Zeebrugge.
Art. 4.Le tarif B est dû pour tous les déplacements à l'intérieur de la rade de Vlissingen et vers l'intérieur à partir de cette dernière.
Art. 5.Lorsque le navire est ancré une ou plusieurs fois lors du voyage soumis au pilotage et lorsque ce voyage est en suite poursuivi, ce voyage n'est pas considéré comme étant terminé ou interrompu pour l'application des tarifs des droits de pilotage, à condition qu'aucune cargaison n'est chargée ou déchargée, ou qu'aucun passager n'embarque ou ne débarque, lorsque le navire est ancré.
Art. 6.L'accroissement du tirant d'eau suite à des avaries au navire pendant le voyage soumis au pilotage engendre l'application du tarif Z, respectivement du tarif B, sur tout le trajet en question calculé pour le plus grand tirant d'eau.
Un accroissement du tirant d'eau suite à un accident arrivé au navire pendant le voyage soumis au pilotage n'est pas pris en compte pour le calcul du tarif Z ou B des droits de pilotage.
Art. 7.Lorsque le commandant d'un navire fait simultanément usage des services de plus d'un pilote, sans qu'il y soit obligé en vertu de l'article 11 du Règlement de l'Escaut, les droits de pilotage, et le cas échéant, les indemnisations telles que visées à l'article 19 du présent arrêté, doivent être payés tant de fois qu'il y a des pilotes à bord.
Lorsque le commandant d'un navire fait simultanément usage des services de plus d'un pilote par trajet par ce qu'il y est obligé en vertu de l'article 11 du Règlement de l'Escaut, les droits de pilotage doivent être payés une seule fois, et le cas échéant, les indemnisations telles que visée à l'article 19 du présent arrêté, au tant de fois qu'il y a des pilotes à bord.
Art. 8.Les commandants des navires partant vers la mer ou vers l'étranger doivent assurer le paiement du montant qu'ils doivent sur la base du présent arrêté au profit de la personne chargée de la perception des droits de pilotage.
Une quittance est fournie à l'intéressé pour reçu des droits et des indemnisations de pilotage.
Les droits et les indemnisations de pilotage doivent être payés au percepteur visé au premier alinéa, dans les trente jours dès qu'ils sont dus; après cette limite, les intérêts de retard légaux seront imputés.
Chapitre 2.- Exemptions des droits de pilotage.
Art. 9.Les commandants des navires qui en vertu de l'article 9, deuxième alinéa, Section a, ou quatrième alinéa, du Règlement de l'Escaut sont exemptés, respectivement déchargé, de l'obligation visée à l'article 9, premier alinéa, du Règlement de l'Escaut, sont exemptés de l'obligation de paiement des droits ou des indemnisations de pilotage.
Art. 10.Le commandant d'un navire appartenant à une des catégories suivantes est exempté de l'obligation de paiement des droits ou des indemnisations de pilotage, même s'il fait usage des services d'un pilote :
1°les bâtiments de guerre des deux pays;
2°les bateaux qui sont la propriété des ou gérés par les autorités belges, flamandes ou néerlandaises;
3°les bateaux qui sont la propriété de ou gérés par le service de pilotage flamand ou néerlandais.
Chapitre 3.- Tarifs particuliers des droits de pilotage.
Art. 11.Lorsque le commandant d'un navire a pris un pilote à bord du côté mer du tonneaux extérieur et qui débarque ce dernier sans avoir passer ce même tonneau extérieur, un 1/2 tarif Z est dû.
Art. 12.Lorsque le commandant d'un navire a seulement fait usage d'un pilote du côté terre du tonneaux extérieur, mais avant qu'il n'arrive en rade de Vlissingen, un 1/2 tarif Z est dû.
Art. 13.Lorsque les services d'un pilote consistent à fournir des avis à partir de la terre ou lorsqu'un ou plusieurs navires, n'ayant pas de pilote à bord, sont pilotés par un bateau pilote ou par un autre bateau sur lequel un pilote est actif, trois quarts des droits de pilotage doivent être payés suivant les tarifs pour chacun des bateaux précités.
Lorsque pendant le même voyage soumis au pilotage sur le trajet en mer, un navire reçoit des avis tant de la terre que d'un pilote à bord, ou qu'il est piloté par un autre bateau pilote ou par un autre bateau sur lequel un pilote est actif, les droits de pilotage doivent être payés suivant le tarif Z.
Lorsqu'un bateau ne peut pas être convenablement navigué selon les autorités compétentes, les droits de pilotage doit être payés une fois et demie suivant les tarifs.
Art. 14.Lorsqu'un navire fait demi tour entre la rade de Vlissingen et le tonneau extérieur, les doits de pilotage doivent être payés suivant le tarif Z pour le trajet parcouru en mer.
Pour un navire effectuant un voyage d'essai à l'intérieur du tonneau extérieur, des droits de pilotage suivant le tarif B doivent chaque fois être payés pour toute distance de 8 miles nautiques, tout en calculant toute partie de cette distance comme 8 miles nautiques entiers.
Lorsque le voyage d'essai s'étend en suite au-delà du tonneau extérieur, des droits de pilotage suivant le tarif Z doivent être payés après le moment que navire met le cap vers la mer pour ce voyage soumis aux droits de pilotage de côté mer de la rade de Vlissingen ou pour une partie de ce dernier. A son retour de la mer, les droits de pilotage suivant le tarif Z sont à nouveau dus. Si tout de suite après le navire navigue dans les deux sens entre le tonneau extérieur et la rade de Vlissingen, les droits de pilotage suivant le tarif B sont dus à partir du moment que le navire met le cap pour la première fois en direction de la mer et lorsque cela se passe pour la première fois dans la zone de la rade de Vlissingen ou du côté terre de cette dernière, à partir du moment que la rade de Vlissingen est passée ou quittée pour la première fois.
Art. 15.En ce qui concerne les navires remorqués, les droits de pilotage sont majorés de 10 %.
Si deux pilotes sont imposés sur la base de la longueur du navire remorqué, la majoration, visée au premier alinéa, n'est appliquée que pour le pilote qui exerce sa fonction à bord du navire remorqué.
Les tarifs pour les navires remorqués restent d'application lorsque le pilote exerce sa fonction à bord du remorqueur.
Lorsqu'au début ou à la fin d'un voyage soumis au pilotage lors de la sortie ou de l'entrée d'un port ou d'un bassin, ou de ou vers une rade, il est fait usage d'un remorqueur, la majoration de 10 % des droits de pilotage ne s'applique pas. Cela vaut également lorsqu'il doit être fait usage d'un remorqueur pendant le voyage soumis au pilotage à cause de circonstances qui n'étaient raisonnablement pas prévisibles au début du voyage ou lorsque pendant ce voyage soumis a pilotage un ou plusieurs remorqueurs accompagnent le navire pour prêter assistance si nécessaire.
Art. 16.Les commandants des navires qui en vertu de l'article 9, deuxième alinéa, Section b, du Règlement de l'Escaut sont exemptés de l'obligation visée à l'article 9, premier alinéa, du Règlement de l'Escaut, paient un quart des droits de pilotage suivant les tarifs.
Art. 17.Le montant des droits de pilotage dû par le commandant est fixé à l'aide du tableau repris dans l'annexe. Les majorations et diminutions des droits de pilotage sont appliquées dans l'ordre des articles du présent arrêté, à conditions que toute majoration ou diminution suivante soit calculée sur le montant déjà majoré ou diminué.
Art. 18.Lorsque lors de l'application des articles du présent arrêté, le montant des droits de pilotage arrive à un nombre décimal, ce montant est arrondi vers l'euro inférieur.
En cas d'application d'un ou plusieurs des articles visés ci-dessus, l'arrondissement visé au premier alinéa, n'a lieu qu'après la dernière opération.
Chapitre 4.- Les indemnisations de pilotage.
Art. 19.Le commandant d'un navire doit payer, outre les droits de pilotage, les indemnisations de pilotage mentionnés en marge des cas repris dans l'annexe.
Art. 20.En ce qui concerne les frais de voyage et de séjour et pour avoir négliger de fournir de la nourriture au pilote, le commandant doit une indemnisation suivant les tarifs en vigueur dans les deux pays.
Chapitre 5.- Entrée en vigueur et publication.
Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date ou le Règlement de l'Escaut entre en vigueur et est publié au Moniteur belge et au " Nederlandse Staatscourant ".
Chapitre 6.- Titre de référence.
Art. 22.Il est référé au présent arrêté comme " Arrêté des doits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut ".
Bruxelles, le 21 août 2002.
Le Ministre flamand,
's-Gravenhage, le 21 août 2002.
Le Ministre néerlandais,
Annexe.
Art. N1.Annexe. <AM 2007-12-07/38, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2008>
EUROS
Tarif Z Tarif B
tirant tarif du 7 milles de 8 a de 12 a
d'eau pilotage nautiques 11 milles 17 milles
en dm de ou vers compris nautiques nautiques
la mer compris compris
colonne 1 colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5
25 et moins 167 41 47 60
26 180 42 53 63
27 188 46 55 64
28 195 47 60 67
29 207 49 63 72
30 217 53 64 74
31 224 55 66 79
32 238 60 69 80
33 244 62 72 85
34 254 63 74 88
35 262 64 79 90
36 275 67 80 96
37 290 72 85 100
38 303 74 90 108
39 316 79 91 109
40 331 80 100 116
41 351 87 108 123
42 375 91 113 131
43 397 100 117 137
44 421 108 123 145
45 443 109 131 155
46 476 117 143 166
47 511 127 154 180
48 546 135 161 193
49 579 144 174 203
50 617 154 182 214
51 658 161 194 229
52 702 177 211 244
53 748 187 222 261
54 789 196 238 276
55 838 211 250 292
56 889 220 265 311
57 943 238 282 329
58 995 249 299 349
59 1 048 261 314 368
60 1 113 278 334 387
61 1 166 292 347 407
62 1 218 305 366 427
63 1 274 318 378 446
64 1 325 334 395 462
65 1 382 344 413 481
66 1 432 357 428 500
67 1 486 373 446 520
68 1 541 385 461 538
69 1 595 401 476 555
70 1 648 411 493 578
71 1 692 422 506 593
72 1 749 437 524 610
73 1 803 450 540 631
74 1 859 464 558 649
75 1 913 477 574 670
76 1 969 491 589 688
77 2 023 504 601 707
78 2 079 523 623 727
79 2 134 532 638 742
80 2 190 546 656 764
81 2 242 560 672 784
82 2 300 577 688 805
83 2 354 585 705 823
84 2 406 599 722 843
85 2 463 617 737 862
86 2 521 631 757 879
87 2 574 646 769 900
88 2 629 657 789 920
89 2 684 670 805 940
90 2 741 686 823 956
91 2 764 690 828 966
92 2 822 704 844 988
93 2 875 718 863 1 004
94 2 927 733 878 1 026
95 2 983 744 893 1 044
96 3 040 758 910 1 063
97 3 092 771 925 1 082
98 3 150 786 943 1 101
99 3 201 799 959 1 117
100 3 257 812 977 1 140
101 3 276 817 983 1 144
102 3 333 833 997 1 164
103 3 386 845 1 014 1 185
104 3 438 860 1 033 1 202
105 3 496 872 1 046 1 220
106 3 505 874 1 050 1 225
107 3 517 876 1 053 1 230
108 3 527 879 1 056 1 235
109 3 536 881 1 061 1 239
110 3 547 883 1 064 1 243
111 3 592 899 1 076 1 256
112 3 641 909 1 094 1 273
113 3 692 923 1 107 1 290
114 3 743 936 1 123 1 311
115 3 794 948 1 136 1 326
116 3 847 961 1 152 1 343
117 3 896 973 1 166 1 362
118 3 946 987 1 182 1 379
119 3 996 998 1 199 1 399
120 4 049 1 012 1 213 1 417
121 4 097 1 021 1 225 1 431
122 4 147 1 036 1 242 1 451
123 4 202 1 048 1 258 1 468
124 4 248 1 062 1 274 1 486
125 4 300 1 073 1 289 1 505
126 4 350 1 088 1 304 1 525
127 4 401 1 100 1 320 1 539
128 4 452 1 110 1 334 1 557
129 4 505 1 123 1 351 1 576
130 4 552 1 140 1 363 1 595
131 4 604 1 149 1 379 1 611
132 4 655 1 161 1 398 1 628
133 4 707 1 175 1 411 1 646
134 4 755 1 189 1 425 1 662
135 4 809 1 202 1 444 1 683
136 4 859 1 213 1 454 1 700
137 4 909 1 225 1 469 1 718
138 4 961 1 241 1 486 1 735
139 5 008 1 253 1 504 1 753
140 5 062 1 263 1 519 1 770
141 5 115 1 277 1 533 1 790
142 5 167 1 290 1 549 1 808
143 5 221 1 304 1 565 1 826
144 5 273 1 318 1 580 1 847
145 5 323 1 331 1 597 1 864
146 5 377 1 342 1 614 1 881
147 5 432 1 356 1 628 1 899
148 5 484 1 369 1 645 1 918
149 5 536 1 383 1 660 1 935
150 5 587 1 398 1 674 1 957
151 5 642 1 411 1 692 1 974
152 5 694 1 421 1 707 1 989
153 5 748 1 435 1 722 2 009
154 5 799 1 448 1 742 2 027
155 5 850 1 463 1 754 2 043
156 5 903 1 473 1 769 2 066
157 5 956 1 489 1 784 2 084
158 6 008 1 499 1 801 2 101
159 6 061 1 514 1 816 2 121
160 6 112 1 526 1 833 2 138
161 6 167 1 542 1 848 2 156
162 6 220 1 551 1 866 2 176
163 6 270 1 565 1 880 2 194
164 6 323 1 579 1 896 2 212
165 6 375 1 595 1 909 2 231
166 6 429 1 606 1 929 2 247
167 6 481 1 619 1 943 2 266
168 6 532 1 630 1 957 2 285
169 6 586 1 646 1 975 2 302
170 6 638 1 659 1 988 2 323
171 6 691 1 672 2 006 2 343
172 6 744 1 684 2 021 2 361
173 6 794 1 699 2 038 2 377
174 6 846 1 710 2 054 2 393
175 6 900 1 723 2 070 2 415
176 6 951 1 736 2 085 2 432
177 7 005 1 751 2 101 2 451
178 7 057 1 762 2 117 2 469
179 7 110 1 772 2 132 2 489
180 7 162 1 790 2 150 2 504
181 7 215 1 805 2 164 2 525
182 7 268 1 815 2 179 2 542
183 7 319 1 828 2 196 2 561
184 7 374 1 840 2 212 2 581
185 7 424 1 857 2 225 2 598
186 7 479 1 869 2 242 2 615
187 7 530 1 881 2 259 2 635
188 7 585 1 895 2 273 2 651
189 7 634 1 908 2 289 2 669
190 7 687 1 919 2 303 2 691
191 7 737 1 934 2 318 2 707
192 7 794 1 944 2 335 2 726
193 7 843 1 962 2 351 2 744
194 7 898 1 974 2 366 2 762
195 7 950 1 986 2 382 2 780
196 8 001 2 000 2 398 2 801
197 8 053 2 014 2 416 2 818
198 8 107 2 023 2 430 2 837
199 8 160 2 039 2 444 2 854
200 8 212 2 051 2 463 2 872 EUROS
Tarif B
tirant de 18 a de 26 a de 36 a de 48 a
d'eau 25 milles 35 milles 47 milles 61 milles
en dm nautiques nautiques nautiques nautiques
compris compris compris compris
colonne 1 colonne 6 colonne 7 colonne 8 colonne 9
25 et moins 66 74 84 91
26 69 79 88 100
27 73 84 91 102
28 79 88 100 109
29 80 91 102 113
30 85 96 109 117
31 88 100 113 123
32 91 108 117 130
33 96 109 122 134
34 100 113 127 142
35 108 117 131 144
36 109 123 137 150
37 116 130 144 158
38 122 135 150 166
39 123 143 157 174
40 131 148 162 181
41 142 158 178 193
42 149 167 188 207
43 158 180 197 220
44 167 188 212 230
45 178 197 222 244
46 193 214 239 262
47 206 229 255 282
48 218 245 274 303
49 230 262 290 317
50 244 275 308 338
51 261 294 329 361
52 282 315 350 386
53 299 337 373 413
54 315 354 395 437
55 334 374 419 460
56 354 397 443 491
57 374 424 470 521
58 396 450 495 549
59 419 470 526 577
60 443 498 555 612
61 466 526 583 642
62 489 549 608 672
63 510 573 635 699
64 531 598 665 730
65 551 622 689 761
66 573 646 717 790
67 595 672 744 814
68 617 693 768 848
69 635 717 795 877
70 657 741 826 905
71 673 761 844 933
72 698 789 875 961
73 720 807 900 992
74 742 837 928 1 020
75 763 862 956 1 054
76 789 885 986 1 084
77 806 909 1 010 1 110
78 830 934 1 039 1 143
79 853 959 1 067 1 171
80 875 986 1 094 1 204
81 897 1 008 1 122 1 234
82 920 1 034 1 149 1 264
83 940 1 056 1 176 1 293
84 965 1 084 1 204 1 324
85 986 1 107 1 233 1 356
86 1 007 1 136 1 258 1 388
87 1 029 1 154 1 287 1 413
88 1 051 1 186 1 313 1 445
89 1 071 1 207 1 342 1 478
90 1 094 1 233 1 367 1 506
91 1 104 1 243 1 383 1 523
92 1 130 1 269 1 412 1 552
93 1 148 1 293 1 438 1 581
94 1 174 1 318 1 465 1 609
95 1 192 1 344 1 490 1 643
96 1 212 1 367 1 519 1 672
97 1 237 1 394 1 545 1 700
98 1 257 1 416 1 575 1 733
99 1 281 1 440 1 601 1 760
100 1 301 1 465 1 627 1 792
101 1 313 1 473 1 640 1 801
102 1 332 1 499 1 665 1 832
103 1 353 1 524 1 693 1 863
104 1 375 1 547 1 719 1 895
105 1 398 1 570 1 747 1 920
106 1 402 1 576 1 753 1 926
107 1 407 1 583 1 757 1 933
108 1 411 1 588 1 762 1 939
109 1 415 1 594 1 767 1 945
110 1 419 1 599 1 772 1 952
111 1 435 1 614 1 796 1 975
112 1 454 1 639 1 820 2 003
113 1 476 1 660 1 847 2 031
114 1 496 1 684 1 869 2 058
115 1 515 1 707 1 896 2 087
116 1 538 1 731 1 922 2 113
117 1 556 1 753 1 944 2 142
118 1 577 1 772 1 974 2 170
119 1 597 1 797 2 000 2 197
120 1 619 1 820 2 022 2 225
121 1 639 1 845 2 050 2 254
122 1 660 1 867 2 075 2 284
123 1 679 1 887 2 099 2 308
124 1 700 1 909 2 124 2 337
125 1 718 1 934 2 150 2 364
126 1 742 1 957 2 176 2 392
127 1 759 1 978 2 200 2 423
128 1 780 2 004 2 225 2 447
129 1 799 2 023 2 249 2 476
130 1 820 2 051 2 278 2 504
131 1 840 2 073 2 300 2 532
132 1 864 2 094 2 326 2 561
133 1 881 2 117 2 351 2 587
134 1 903 2 142 2 378 2 615
135 1 922 2 164 2 405 2 643
136 1 943 2 187 2 428 2 675
137 1 963 2 209 2 452 2 698
138 1 984 2 232 2 479 2 726
139 2 003 2 255 2 504 2 756
140 2 022 2 278 2 530 2 782
141 2 042 2 300 2 554 2 812
142 2 066 2 324 2 582 2 843
143 2 087 2 349 2 608 2 871
144 2 108 2 372 2 637 2 900
145 2 128 2 393 2 663 2 928
146 2 150 2 420 2 687 2 959
147 2 170 2 440 2 715 2 984
148 2 191 2 465 2 741 3 017
149 2 212 2 492 2 767 3 044
150 2 233 2 513 2 793 3 070
151 2 255 2 539 2 820 3 099
152 2 278 2 561 2 845 3 130
153 2 297 2 586 2 872 3 159
154 2 317 2 608 2 899 3 188
155 2 337 2 634 2 923 3 215
156 2 361 2 654 2 951 3 247
157 2 380 2 680 2 978 3 272
158 2 401 2 701 3 002 3 306
159 2 423 2 726 3 029 3 332
160 2 440 2 751 3 054 3 362
161 2 465 2 774 3 082 3 390
162 2 487 2 796 3 107 3 421
163 2 504 2 821 3 135 3 446
164 2 528 2 845 3 160 3 476
165 2 547 2 870 3 186 3 504
166 2 571 2 891 3 212 3 535
167 2 589 2 916 3 240 3 562
168 2 613 2 937 3 263 3 593
169 2 634 2 964 3 294 3 621
170 2 651 2 984 3 316 3 649
171 2 676 3 010 3 343 3 679
172 2 696 3 033 3 370 3 707
173 2 717 3 055 3 396 3 737
174 2 737 3 082 3 423 3 766
175 2 757 3 104 3 448 3 794
176 2 777 3 129 3 473 3 825
177 2 801 3 153 3 502 3 852
178 2 821 3 173 3 528 3 879
179 2 843 3 197 3 555 3 911
180 2 862 3 221 3 579 3 939
181 2 883 3 247 3 605 3 969
182 2 905 3 268 3 633 3 996
183 2 924 3 295 3 658 4 023
184 2 947 3 316 3 683 4 055
185 2 967 3 338 3 711 4 081
186 2 987 3 363 3 737 4 113
187 3 010 3 387 3 765 4 139
188 3 032 3 409 3 788 4 172
189 3 051 3 436 3 815 4 197
190 3 070 3 456 3 841 4 224
191 3 095 3 483 3 869 4 256
192 3 114 3 504 3 896 4 284
193 3 135 3 529 3 920 4 311
194 3 158 3 551 3 947 4 340
195 3 179 3 578 3 974 4 371
196 3 197 3 600 3 997 4 398
197 3 220 3 626 4 025 4 429
198 3 241 3 647 4 054 4 460
199 3 262 3 668 4 079 4 484
200 3 281 3 693 4 104 4 519Dans la présente annexe, il faut entendre par héli-opérable : les navires pourvus des équipements nécessaires de sorte que le pilotage ou la récupération d'un pilote du bord du navire puissent être exécutés à l'aide d'un hélicoptère et qui sont agréés comme tels par le service de pilotage de la Région flamande.
Dans les cas suivants, le commandant d'un navire doit payer les indemnités de pilotage mentionnées en marge :
1°lorsqu'un pilote demandé est décommandé ou doit retourner sans avoir effectuer son pilotage : 116 euros;
2°lorsqu'il y a une immobilisation de plus d'une heure après le moment où le pilote aurait dû être à bord avant le départ du navire ou lorsqu'il est dévié de plus d'une heure du moment d'arrivée à une des stations d'attache annoncé en vertu de l'article 13, premier alinéa, du Règlement de l'Escaut : 58 euros pour chaque heure ou partie d'heure suivant la première heure jusqu'à 1 392 euros au maximum pour la première journée (= 24 heures) et 696 euros pour chaque période de 12 heures - ou partie de cette période - de chaque journée suivante. Il en est de même lorsqu'il y a eu un changement de pilote pendant la course de pilotage et que cette dernière n'est pas poursuivie dans un délai d'une heure, ainsi que chaque fois qu'intervient une immobilisation de plus d'une heure pendant la course de pilotage.
Ce principe ne s'applique pas lorsque l'immobilisation est due :
a)aux conditions atmosphériques sur place;
b)à un éclusage;
c)aux marées;
d)à des défauts au navire, survenus pendant le voyage sous pilotage;
3°lorsque le commandant d'un navire ancré fait usage des services d'un pilote, soit par ce qu'il est obligé en vertu d'une prescription légale, soit parce qu'il l'a demandé : 58 euros pour chaque heure ou partie d'heure jusqu'au maximum 1 392 euros pour la première journée (= 24 heures) et 696 euros pour chaque période de 12 heures - ou partie de cette période - de chaque journée suivante;
4°lorsqu'après la fin d'une course de pilotage, le capitaine garde un pilote à bord : 58 euros pour chaque heure ou partie d'heure jusqu'au maximum 1 392 euros pour la première journée (= 24 heures) et 696 euros pour chaque période de 12 heures - ou partie de cette période - de chaque journée suivante;
5°lorsqu'un pilote n'est pas débarqué à un endroit de pilotage usuel, mais lorsqu'il est emmené en mer par le commandant, qu'au cours de ce voyage en mer le service de pilotage soit ou puisse être assuré ou non :
- 750 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de moins de 125 mètres;
- 750 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher et le lever du soleil;
- 750 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres non héli-opérables entre le lever et le coucher du soleil;
- 1 900 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres héli-opérables entre le lever et coucher et le lever du soleil;
- 1 900 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de plus de 150 mètres.
La durée est calculée à partir du moment où le pilote dépasse l'endroit de pilotage usuel jusqu'au moment où il retourne à son port d'attache;
6°lorsqu'un commandant souhaite prendre un pilote à bord à un autre endroit que l'endroit de pilotage usuel pour ce voyage au droit de la passe en mer en question : 1 900 euros par journée (= 24 heures) ou par partie de cette dernière. Ceci est calculé à partir du moment où le pilote a quitté son port d'attache jusqu'au moment où le navire dont il assure le pilotage est arrivé à l'endroit où le capitaine aurait, dans des circonstances normales, pu prendre un pilote à bord, qu'un service de pilotage ait été ou ait pu être assuré ou non au cours du voyage en mer;
7°lorsqu'un pilote est tenu à bord lors d'un voyage après avoir quitté la passe en mer en vue de lui faire piloter le navire en rentrant par la même passe, que lors de ce voyage des services de pilotage sont ou auraient pu être assurés, ou que pendant ce voyage, il est fait escale ou pas dans un port : 1 900 euros par journée (= 24 heures) ou partie de cette dernière, à compter entre les moments du passage sortant et entrant à l'endroit où le pilote embarque ou débarque dans des circonstances normales;
8°lorsqu'un pilote doit, suite à son arrivée à bord d'un navire de mer contaminé, être admis à terre dans un hôpital ou dans un établissement d'observation : 1 392 euros par journée (= 24 heures) ou partie de cette dernière à compter à partir du moment où il est admis, majorés des frais résultant de son admission.
Vu pour être annexé à " l'Arrêté relatif aux droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut ".
Bruxelles, le 7 décembre 2007.
Le Ministre flamand,
La Haye, le 7 décembre 2007.
Le Ministre néerlandais,