13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale, les 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° 10° et 11° sont remplacés par les dispositions suivantes :

" 1° le chef de division de la Division de la Planification territoriale de l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 2° le chef de division de la Division des Monuments et Sites de l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 3° le chef de division de la Division de la Politique du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 4° le chef de division de la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 5° le chef de division de la Division des Eaux de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 6° le chef de division de la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 7° le chef de division de la Division de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 8° le chef de division de la Division des Forêts et des Espaces verts de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 9° le chef de division de la Division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de l'Economie ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 10° le chef de division de la Division de la Formation agricole et horticole de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture ou le fonctionnaire désigné par lui ";

" 11° le chef de division de la Division de la Politique d'aide à l'Agriculture et l'Horticulture de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture ou le fonctionnaire désigné par lui ".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA.