6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-9-2002
- Numéro
- 2002036204
- Page
- 42942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2001-2002 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 22 septembre 2002.
Art. 3.Le ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN.
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