Lex Iterata

Texte 2002036204

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-9-2002
Numéro
2002036204
Page
42942
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-06/30
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 2001-2002 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 22 septembre 2002.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN.