Texte 2002036198

26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-9-2002
Numéro
2002036198
Page
43300
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-26/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200201-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-31/61, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2006><AM 2006-04-01/37, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2006>

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