26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-9-2002
- Numéro
- 2002036198
- Page
- 43300
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-08-26/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200201-06-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-03-31/61, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2006><AM 2006-04-01/37, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.