Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant ou non à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation d'une subdivision structurelle spécifique des deuxième et troisième degrés :
1. KA Mortsel
Mechelsesteenweg 194
2640 MORTSEL
Tweede graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport)
Derde graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport)
2. KA Leuven
Redingenstraat 90
3000 LEUVEN
Derde graad : ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport).
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.