19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-9-2002
- Numéro
- 2002036154
- Page
- 40224
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-19/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 17°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
