19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans les centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2002-2003 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-9-2002
Numéro: 2002036154
Page: 40224
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-07-19/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48, art. 176, 17°, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.